Article 1er – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VALLÉE EN TRANSITION.
Article 2 – But et Objectif
Cette association a pour objectif de favoriser une dynamique locale et citoyenne pour agir dans le domaine de la Transition au sens le plus large. Son but est de réfléchir ensemble à la raréfaction des ressources, aux conséquences du dérèglement climatique et aux crises écologique, économique et financière, et de proposer des solutions alternatives.
À partir d’une vision volontariste et positive de l’avenir, elle souhaite être acteur de la Transition, en développant, inspirant, relayant et soutenant des actions alternatives, initiatives, expériences et échanges de savoir dans ce domaine.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de Val de Virieu. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’Association se compose de personnes physiques en qualité d’adhérents.
Article 6 – Admission
L’Association est ouverte à toute personne à partir de seize ans, qui accepte la Charte de l’Association, les Statuts et le Règlement intérieur, et qui paie la cotisation.
Nul ne peut se prévaloir de l’Association sans être mandaté par le Conseil d’Administration.
Article 7 – Cotisations
Voir Règlement Intérieur.
Article 8 – Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’au moins quatre membres, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans. Les membres sont rééligibles. Le vote se tient à bulletin secret si l’un des adhérents le demande. Peut se présenter à l’élection n’importe quel adhérent à jour de sa cotisation.
Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du président ou de deux de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être ouvertes aux adhérents, qui n’auront pas de droit de vote.
Le Conseil fonctionne selon les modalités du Règlement intérieur.
En cas de vacance (départ, décès, …), une Assemblée Générale pourvoit au remplacement du/des membres du Conseil concernés. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Le Bureau
Après chaque élection biennale du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration élit un Bureau parmi ses membres, pour un mandat de deux ans. Le vote sera à bulletin secret si l’un des membres du Conseil le demande.
Le Bureau est composé de : 
• Un(e) président(e) ;
• Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ; 
• Un(e) secrétaire, et si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
• Un(e) trésorier(e), et si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et assure la gestion de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire.
Dans un premier temps, jusqu’à l’élection du premier Conseil d’administration en janvier 2019, l’Association sera dirigée par deux dirigeants, Sylvia PAIRETTI et Sébastien ARNAUD.
Article 12 – Assemblées Générales (AG)
Une fois par an, en début d’année calendaire, le Conseil d’Administration convoque tous les adhérents en AG Annuelle, pour présenter le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’Association. Chacun de ces rapports sera soumis au vote.
D’autres Assemblées Générales peuvent être tenues dans l’année.
Le vote par procuration est autorisé avec au plus deux procurations par adhérent présent. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 12bis – Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande du Conseil d’Administration ou d’un tiers des adhérents, le (la) président(e) doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues au Règlement intérieur. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les décisions les plus importantes ou les plus graves concernant la vie de l’Association : modification des Statuts, du Règlement intérieur, transformation, fusion ou dissolution de l’Association, ou pour des actes portant sur le fonctionnement ou les biens de l’Association.
Le vote par procuration est autorisé avec au plus deux procurations par adhérent présent. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 13 – Indemnités
Toute fonction au sein de l’Association est gratuite et bénévole. Le Règlement intérieur détermine les conditions de remboursement de frais. 
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle présente les remboursements des frais.
Article 14 – Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est établi. Celui-ci a été rédigé conformément à la Charte de Vallée en Transition. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il peut être modifié en Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 – Formalités administratives
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives.

Statuts du 29 janvier 2022, vus et amendés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents
Fait à Chélieu, le 29 janvier 2022