Règlement intérieur

Règlement intérieur

Article 1 – Cotisation

La cotisation s’entend par personne et pour la période séparant deux AG Annuelles. Le montant de la cotisation est fixé par une Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

Toute nouvelle demande d’adhésion faite après le 1 juillet sera à demi tarif.

Toute cotisation perçue est définitivement acquise. Il ne saurait en être demandé le remboursement.

Article 2 – Radiation

La qualité d’adhérent se perd par la démission, le non paiement de la cotisation, le décès, ou parce que jugé comme nécessaire par le Conseil d’Administration. Si le Conseil d’Administration estime devoir engager une procédure de radiation envers un adhérent de l’Association, il informe l’adhérent concerné par lettre ou électroniquement, lui indiquant qu’il a la faculté de répondre aux griefs en se présentant devant le Conseil au jour de la réunion. L’adhérent peut aussi décider d’y répondre par lettre ou électroniquement. Si l’adhérent se présente au jour de la réunion, il peut se faire assister par une personne de son choix. L’un des membres du Conseil d’Administration présente les griefs ; l’adhérent concerné peut présenter sa défense. La décision du Conseil sera prise après analyse des faits exposés par les deux parties, et au plus tard dans les huit jours suivant l’audience. Elle est définitive.

Article 3 – La prise de décision par consentement

Afin d’éviter tout blocage de fonctionnement au sein du Conseil d’Administration et des Groupes thématiques, la prise de décision se fait par consentement. Il y a consentement quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Quand une objection est émise, la personne qui a émis l’objection et les autres membres du groupe travaillent ensemble pour la lever.

En cas d’échec de ce processus, la décision peut être reportée à la prochaine session. Il peut aussi être décidé de prendre la décision par vote à main levée ; en ce cas la décision sera prise à la majorité absolue des votants.

Article 4 – Assemblées Générales (AG)

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’Association sont convoqués par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les adhérents pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de points à soumettre au vote, jusqu’à 72 heures avant l’heure de l’Assemblée Générale.

Un quorum de la moitié plus un des adhérents est nécessaire pour tenir une Assemblée Générale. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est fixée au plus tard 15 jours après, qui devra obtenir la présence d’un tiers des adhérents de l’Association.

Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. En cas d’égalité, un nouveau tour de vote est organisé et réitéré jusqu’à décision.

Toutes les décisions prises en Assemblée Générale sont prises à main levée, ou à bulletin secret si l’un des adhérents le demande. Le vote par voie postale ou électronique est autorisé. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

Article 4bis – Assemblée Générale Extraordinaire

Les modalités des Assemblées Générales Extraordinaires sont celles prévues pour les Assemblées Générales.

Article 5 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut se tenir même en cas d’absence d’un de ses membres. La présence téléphonique, visiophonique ou autre est autorisée, si elle permet une bonne réception/émission du son, voire de l’image.

Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un compte-rendu.

Les adhérents qui souhaitent rejoindre le Conseil en cours de mandat présenteront leur candidature pour vote à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des autres membres.

La liste des membres du Conseil est présentée en Annexe du présent Règlement intérieur.

Article 6 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration doit élire un Bureau (mode présidentiel) ou répartir les fonctions de gestion entre ses membres (mode collégial) après chaque renouvellement biennal du Conseil d’Administration, et au plus tard quinze jours après l’Assemblée générale.

Article 7 – Groupes thématiques

Les adhérents peuvent s’organiser en Groupes thématiques selon les besoins, les ressources, et les projets de l’Association, et après validation du Conseil d’Administration. Ces groupes nomment en leur sein un référent qui fera le lien avec les membres du Conseil d’administration. Ce référent sera le rapporteur de l’avancement et du suivi des projets en cours.

Article 8 – Droit de vote

Tout adhérent a droit de vote aux Assemblées Générales. Le vote par procuration est autorisé avec au plus deux procurations par adhérent présent.

Article 9 – Indemnités

Seuls les frais occasionnés au nom de l’Association pourront être remboursés, sur justificatifs. Ces frais doivent être au préalable validés par le Conseil d’administration et ne doivent pas mettre en péril la situation financière de l’Association.

Article 10 – Modification du Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur pourra être modifié par une Assemblée Générale Extraordinaire.


Règlement intérieur vu et amendé par l’Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents à Val-de-Virieu, le 23 janvier 2026


ANNEXE : Liste des membres du Conseil d’Administration, janvier 2026

  • Véronique David
  • Hélène Haug-Charmet
  • Patricia Norgeot
  • Myriam Tripier