Statuts : mise à jour le 23 janvier 2026

Statuts : mise à jour le 23 janvier 2026

Article 1er – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VALLÉE EN TRANSITION.

Article 2 – But et Objectif

Cette association a pour objectif de favoriser une dynamique locale et citoyenne pour agir dans le domaine de la Transition au sens le plus large. Son but est de réfléchir ensemble à la raréfaction des ressources, aux conséquences du dérèglement climatique et aux crises écologique, économique et financière, et de proposer des solutions alternatives.
À partir d’une vision volontariste et positive de l’avenir, elle souhaite être acteur de la Transition, en développant, inspirant, relayant et soutenant des actions alternatives, initiatives, expériences et échanges de savoir dans ce domaine.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à la Mairie de Val-de-Virieu. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’Association se compose de personnes physiques en qualité d’adhérents.

Article 6 – Admission

L’Association est ouverte à toute personne à partir de seize ans, qui adhère à la Charte de l’Association, accepte les Statuts, se conforme au Règlement intérieur, et paie la cotisation.
Nul ne peut se prévaloir de l’Association sans être mandaté par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Cotisations

Voir Règlement Intérieur.

Article 8 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’au moins quatre membres, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans. Le Conseil peut soit élire en son sein un Bureau (cf article 11), soit décider de fonctionner de façon collégiale.

En cas de Conseil collégial, les fonctions sont réparties entre les membres qui deviennent solidairement responsables. Dans ce cas, l’article 11 ne s’applique pas.

Les membres sont rééligibles. Le vote se tient à bulletin secret si l’un des adhérents le demande. Peut se présenter à l’élection n’importe quel adhérent à jour de sa cotisation.

Le Conseil d’Administration se réunit à la demande de deux de ses membres au moins. Il se réunit au moins une fois tous les six mois. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être ouvertes aux adhérents, qui n’auront pas de droit de vote.
Le Conseil fonctionne selon les modalités du Règlement intérieur.
En cas de vacance (départ, décès, …), une Assemblée Générale pourvoit au remplacement du/des membres du Conseil concernés. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Le Bureau

A l’issue de l’élection du Conseil d’Administration, celui-ci élit un Bureau parmi ses membres, pour un mandat de deux ans. Le vote sera à bulletin secret si l’un des membres du Conseil le demande.

Le Bureau est composé au moins de :

  • Un·e président·e
  • Un·e vice-président·e en cas de présidence unique
  • Un·e trésorier·e

Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et assure la gestion de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire.

Article 12 – Assemblées Générales (AG)

Une fois par an, en début d’année calendaire, le Conseil d’Administration convoque tous les adhérents en AG Annuelle, pour présenter le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’Association. Chacun de ces rapports sera soumis au vote.
D’autres Assemblées Générales peuvent être tenues dans l’année.
Le vote par procuration est autorisé avec au plus deux procurations par adhérent présent. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 12bis – Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande d’au moins deux membres du Conseil ’Administration ou d’un tiers des adhérents, le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les modalités prévues au Règlement intérieur. L’Assemblée Générale
Extraordinaire se prononce sur les décisions les plus importantes ou les plus graves concernant la vie de l’Association : modification des Statuts, du Règlement intérieur, transformation, fusion, mise en sommeil ou dissolution de l’Association, ou pour des actes portant sur le fonctionnement ou les biens de l’Association.
Le vote par procuration est autorisé avec au plus deux procurations par adhérent présent. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 13 – Indemnités

Toute fonction au sein de l’Association est gratuite et bénévole. Le Règlement intérieur détermine les conditions de remboursement de frais. 
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle présente les remboursements des frais.

Article 14 – Règlement intérieur

Un Règlement intérieur est établi. Celui-ci a été rédigé conformément à la Charte de Vallée en Transition. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il ne peut être modifié qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 – Mise en sommeil ou Dissolution

En cas de mise en sommeil, l’AG Extraordinaire :

  • précise la durée de cette mise en sommeil, durée limitée ou illimitée, avec réexamen au minimum tous les deux ans par une AG Extraordinaire
  • nomme la ou les personnes responsables de la gestion minimale de l’association durant cette période (suivi administratif, compte bancaire, conservation des archives, convocation AG…)
  • décide que faire des contrats en cours et du montant et de la durée des cotisations.

Durant la période de mise en sommeil, le/les gestionnaires convoquent les adhérents en AG quand il·s l’estiment nécessaire.

Le quorum des AG pendant la mise en sommeil sera réduit à un quart plus un.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 – Formalités administratives

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives.


Statuts vus et amendés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents
à Val-de-Virieu, le 23 janvier 2026